L’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE a subi une hausse de 2,1% entre août 2010 et août 2011. La redevance eau pour l’année 2012 augmente dans les mêmes proportions ; elle est donc fixée à 0,91713 € HT/m³.
L’adhésion de la commune d’Ars sur Moselle au SIEGVO, à compter du 1er janvier 2010, a été autorisée par arrêté inter préfectoral n° 2009- DRCLAJ/1-055 du 21 septembre 2009. Dans le cadre des négociations avec la ville d’Ars sur Moselle, il avait été décidé que le prix de l’eau pour les abonnés de cette commune resterait fixé au tarif qui était appliqué dans la commune avant son adhésion, soit 1,265 € HT par mètre cube. Ce tarif restera le même tant que le tarif de la redevance eau des autres communes membres du SIEGVO n’aura pas atteint ce niveau. La redevance eau, pour la commune d’Ars sur Moselle reste donc fixée à 1,265 € HT/m³.
Cet élément de la facture d’eau est une partie fixe, indépendante de la consommation d'eau et fonction du diamètre du compteur. Elle rémunère l’entretien du proche environnement du compteur (robinet avant compteur, compteur et clapet) et du branchement sur domaine public. L’abonnement du compteur pour l’année 2012 augmente dans les mêmes proportions que l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE. L’abonnement mensuel d’un compteur de calibre 15 mm est donc fixé à 1,37397 € HT.
C’est lors de sa réunion du 8 novembre 2011 que le Comité Directeur du SIEGVO a émis un avis favorable à ces différentes hausses de tarifs. Par ailleurs, une taxe sur la valeur ajoutée réduite de 5,5% s’applique sur l’ensemble de ces tarifs.
Ainsi, le prix moyen de l’eau pour 2012, établi sur la base d’une facture de 120 m³ avec la redevance eau et l’abonnement compteur d’un calibre 15 mm, subit une augmentation de 1,95%. Le montant de cette facture moyenne annuelle s’élèvera, pour 2012, à 133,30 € TTC contre 130,75 € TTC en 2011.
Pour ce qui concerne la commune d’Ars sur Moselle, le prix moyen pour 2012, établi sur la base d’une facture de 120 m³ avec la redevance eau et l’abonnement compteur d’un calibre de 15 mm subit une augmentation de 0,19%. Le montant de cette facture annuelle s’élèvera, pour 2012, à 177,52 € TTC contre 177,18 € TTC en 2011.
Il est à noter que ce prix reste l’un des plus bas du département mais ne concerne que la fourniture d’eau dont les tarifs sont fixés par le SIEGVO. Aussi, la redevance préservation des ressources, perçue une fois par an par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, servant à financer les interventions de protection de la ressource en eau, d’amélioration de la qualité de l’eau et de la sécurité de l’approvisionnement n’est pas prise en compte. Il en est de même pour les redevances versées aux organismes publics ainsi que les redevances liées à la collecte et au traitement des eaux usées dont la gestion ne nous incombe pas et dont le montant varie suivant la commune de résidence et son gestionnaire d’assainissement.
Par ailleurs, les frais d’accès au réseau, dus par tout nouvel abonné et couvrant les charges administratives d’ouverture du nouveau dossier, subissent une augmentation de 1% et passent donc à 26 € HT. Il en est de même pour les frais d’ouverture et de fermeture de compteurs qui sont fixés à 31,21 € HT.
L’article L1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la Loi n° 2005-95 du 9 février 2005, dite Loi Oudin, offre la possibilité aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, dans la limite de 1% des ressources de leur budget, de mener des actions de coopération avec des collectivités locales étrangères et leur groupement ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Un fonds de coopération et de développement en matière d’eau avait été créé sur cette base de façon à faire face aux différentes demandes que le service reçoit. Une enveloppe globale annuelle de 10 000 € est votée chaque année pour alimenter ce fonds et un règlement d’utilisation de l’aide a été établi. Ce règlement précise notamment que les projets sont examinés par le bureau du Comité Directeur et, en cas d’avis favorable, soumis à l’approbation du Comité Directeur.
Ainsi le Comité Directeur du SIEGVO a donné un avis favorable à la demande de subvention formulée par l’association Bafoussam Solidarité basée à Sainte Ruffine.
Cette association, créée en 2006, a pour ambition de venir en aide aux orphelins de la léproserie de Bafoussam au Cameroun, pour les soigner, les scolariser et les habiller. Après plusieurs périodes de sécheresse, c’est le manque d’eau qui devient l’urgence, les enfants doivent parcourir de longues distances pour remplir leurs bidons de ce précieux liquide.
A l’initiative de la religieuse, responsable de la léproserie, l’association Bafoussam Solidarité a décidé d’entreprendre le forage de puits à proximité de la léproserie. Ce projet donnerait également du travail aux habitants du village.
Le coût de l’ensemble des travaux a été évalué à 3 509 000 Francs CFA soit 5 349,44 €. Ces travaux consistent en l’implantation d’un forage d’une profondeur de 75 mètres équipé d’une pompe.
Le renouvellement de la conduite de refoulement de diamètre 700 se poursuit cette année entre la station de pompage d’Auboué et celle de traitement à Roncourt.
Cette conduite de diamètre 700 mm en acier datant des années 1970 est remplacée par deux conduites de diamètre 400 mm en fonte. Le renouvellement de cette ancienne conduite a été rendu nécessaire à cause de sa dégradation. En effet, cette conduite en acier occasionne de nombreuses fuites engendrant d’importants dégâts dans les terrains traversés et dont les réparations s’avèrent être longues et coûteuses.
Ces travaux, réalisés en 5 tranches ont débuté en 2008. La première tranche avait été réalisée pour un montant HT de 519 268 €, la 2ème tranche réalisée en 2009 est revenue à 349 386 €, la 3ème tranche réalisée l’an passé sur une longueur de 1000 mètres s’est élevée à 592 000 €.
Jusqu’à la fin du mois, le SIEGVO procède au renouvellement de la 4ème tranche sur le banc communal de Sainte Marie Aux Chênes. Cette tranche représente 1000 mètres linéaires de conduite renouvelés pour un montant de 535 000 € HT. Ces travaux sont réalisés par l’entreprise Theba et n’ont aucune incidence sur la distribution de l’eau potable. La pose de ces deux nouvelles conduites nécessite deux fonçages sous la chaussée. Par ailleurs le tracé de la conduite a été déterminé de manière à limiter le passage en domaine privé.
L’Agence de l’Eau Rhin Meuse subventionne les travaux des tranches 3, 4 et 5 à hauteur de 810 500 € TTC. La 5ème et dernière tranche sera réalisée en 2012, elle s’étalera sur 1000 mètres linéaires ce qui fera au final deux fois 5 km de conduite posés.
Ci après, l’équipe de l’entreprise Theba procède à la pose des conduites dans les fourreaux sous la chaussée.
Vous êtes nombreux à nous reprocher l'odeur et le goût de chlore de l'eau distribuée ainsi que sa forte teneur en calcaire. Nous tenons à préciser l'origine de ces désagréments et vous donner quelques éléments pour les atténuer.
Le chlore est le procédé de désinfection de l'eau le plus couramment utilisé dans la plupart des pays du monde ; nous l'utilisons pour traiter l'eau, de la station de traitement à votre robinet. Le chlore élimine les bactéries et les virus ; il empêche également le développement de germes pathogènes au cours du transport de l'eau dans les canalisations. L'utilisation du chlore comme procédé de désinfection de l'eau garantit donc votre santé.
Par ailleurs, sa présence n'est pas soumise à des limites de qualité réglementaires car elle n'a pas d'incidence sanitaire négative. Les teneurs en chlore résiduel (chlore libre et total) ne sont que des références de qualité permettant le suivi de la performance des installations de production et de distribution de l'eau.
Pour estomper l'odeur et le goût désagréables du chlore, il vous suffit de remplir une carafe d'eau et de la placer pendant une heure dans votre réfrigérateur avant de la consommer.
Le calcaire résulte de la transformation de sels minéraux tels que les bicarbonates de calcium et de magnésium présents naturellement dans l'eau de nos ressources.
Une forte teneur en calcaire augmente la dureté de l'eau et peut alors causer des désagréments tels que des dépôts de tartre dans les tuyauteries, l'entartrage des résistances de vos appareils ménagers et une eau rêche désagréable pour la peau et le linge.
Cependant, une eau dure n'a aucune conséquence négative sur la santé. Au contraire, une eau fortement minéralisée contribue pour 1/3 des besoins quotidiens en calcium et en magnésium nécessaires à l'équilibre de l'organisme. La dureté de l'eau, exprimée en degré français (°F), n'a d'ailleurs pas de limite de qualité. Toutefois, ce paramètre est surveillé et peut être utile pour régler un adoucisseur d'eau.
La dureté moyenne de l'eau distribuée par le SIEGVO est de 50°F.
Il est possible d'amoindrir la formation de tartre dans vos canalisations en réglant votre chauffe eau de manière à ce qu'il produise une eau chaude à 55°C maximum.
Le chlore et le calcaire présents dans l'eau distribuée ne sont pas néfastes pour votre santé.
En revanche, d'autres paramètres tels que les entérocoques, le plomb ou le nickel, nocifs, sont soumis à des limites de qualité strictes et sont étroitement surveillés par des programmes d'analyses établis par la DDASS.
Les résultats de ces analyses sont affichés en mairie et à nos bureaux. Ils sont également consultables sur le site internet de la DDASS de votre département dans la rubrique « votre environnement » / « l'eau potable ». Vous y trouverez les résultats des analyses éffectuées dans votre commune dans la rubrique « qualité de l'eau dans votre commune ».
L’article L1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la Loi n° 2005-95 du 9 février 2005, dite Loi Oudin, offre la possibilité aux EPCI, dans la limite de 1 % des ressources de leur budget, de mener des actions de coopération avec les collectivités locales étrangères et leur groupement ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Un fonds de coopération et de développement en matière d’eau avait été créé sur cette base de façon à faire face aux différentes demandes que le service reçoit. Une enveloppe globale annuelle de 10 000 € est votée chaque année pour alimenter ce fonds et un règlement d’utilisation de l’aide avait été établi. Ce règlement précise notamment que les projets sont examinés par le bureau du comité directeur et, en cas d’avis favorable, soumis à l’approbation du comité directeur.
Lors de son assemblée générale du vendredi 29 janvier 2010, le comité directeur avait décidé d’apporter son aide à une association oeuvrant en Haïti. Cette décision avait été prise à la demande de M. Schons, délégué de la commune de Rosselange, eu égard au séisme qui s’était produit sur l’île le 12 janvier 2010.
L’association «Aide aux Enfants d’Haïti » ayant son siège quartier Carcailles à Chatuzange le Goubet (26300) et dont le représentant local, M. RAVAINE Didier, habitant à Vaux, nous a sollicité concernant deux projets que l’association a en cours.
Le premier concerne l’adduction d’eau à l’Ecole des Castaches regroupant un effectif d’environ 210 enfants de 5 à 15 ans et les 8 enseignants. Cette école, née d’un projet démarré en novembre 2007, a été construite grâce aux fonds recueillis par l’association. Le Conseil Régional de Lorraine s’est engagé à équiper l’école en tables, chaises, armoires, tableaux et divers équipement et l’UEM va financer un groupe électrogène afin de rendre autonome en énergie cette école. Il reste à régler le problème de l’adduction en eau potable de cette école. Cette adduction d’eau serait possible grâce à des travaux de captage d’une source par la réalisation d’un forage et pose de canalisation pour une somme d’environ 3000 €. Une citerne enterrée permettrait également de récupérer les eaux de pluie pour les latrines, le potager …, dont le coût a été estimé à une somme de 2500 €. La réalisation de ces travaux d’adduction d’eau permettrait à l’association d’ouvrir cette école primaire dès septembre 2010.
Le second projet concerne l’adduction en eau potable pour le Lycée des Abricots, commune située à l’extrême pointe de la presqu’île du Sud. Ce lycée regroupe un effectif d’environ 210 élèves de 13 à 18 ans ainsi que les 10 enseignants de l’école. La réalisation d’une adduction d’eau du lycée permettrait d’améliorer les conditions de vie, de santé et d’étude des élèves de ce lycée. Le village compte 1108 habitants, deux autres bourgs Anse du Clerc et La Seringue comptent respectivement 700 et 200 habitants. Depuis le séisme, de nombreux réfugiés affluent, le maire de la commune des Abricots estime le nombre de ces déplacés à environ 10 000. L’adduction d’eau du lycée serait possible grâce à des travaux de captage d’une source par la réalisation d’un forage et pose de canalisation pour une somme d’environ 3000 €. Une citerne enterrée permettrait également de récupérer les eaux de pluie pour les latrines, le potager …, dont le coût a été estimé à une somme de 2500 €.
Le montant total de ces deux opérations s’élève à 11 000 euros. Une convention a donc été établie, fixant les conditions de versement de cette aide.
La signature de cette convention a eu lieu le 7 avril 2010 à la Mairie de Vaux, en présence de Monsieur Pierre Keller, président du SIEGVO, Monsieur Didier Ravaine, représentant local de l’association «Aide aux Enfants d’Haïti», Monsieur Roland Simon, vice président du SIEGVO et maire de Vaux et Monsieur Olivier Dureau, directeur du SIEGVO.
Par délibération en date du 3 octobre 2008, le Conseil Municipal de la commune d'Ars sur Moselle a sollicité son adhésion au SIEGVO. C'est à l'unanimité que l'ensemble des communes membres l'a acceptée ; un arrêté inter préfectoral est venu ensuite officialiser cette adhésion.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, la commune d'Ars sur Moselle nous a rejoint avec ses 5000 habitants soit 1750 compteurs. Le SIEGVO regroupe donc désormais 35 communes et assure la distribution de l'eau potable à environ 85000 habitants.
Notre démarche qualité, initiée en 2004, avait déjà été récompensée en juin 2006 par l'obtention de la certification selon la norme ISO 9001 (version 2000). Notre organisation a été réévaluée dans sa totalité en juin 2009, au cours d'un audit de renouvellement.
Fruit d'une démarche volontaire de l'ensemble de nos agents, le renouvellement de la certification de notre système de management de la qualité fait suite à un audit approfondi effectué par Afnor Certification. L'auditeur a vérifié la conformité de notre organisation avec les exigences définies par la norme ISO 9001 (version 2008). Dans son rapport d'audit, il a notamment souligné le suivi quotidien, d'une grande rigueur au niveau de la qualité de l'eau distribuée afin de détecter toute anomalie en temps utile ; ce qui est d'ailleurs corroboré par les résultats des analyses réglementaires.
Cette certification et son renouvellement confirment notre engagement à améliorer continuellement la qualité de nos prestations et à fournir un service de qualité. Ceci atteste la mise en application de notre politique qualité visant à satisfaire vos exigences, à vous fournir une eau conforme à la réglementation en vigueur, et à améliorer le rendement de notre réseau.
Un nouveau certificat nous a été délivré pour les activités suivantes :
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE : ETUDE, REALISATION, EXTENSION, AMELIORATION, RENOVATION, CONTROLE, ENTRETIEN, EXPLOITATION ET MAITRISE D'OUVRAGE DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES MEMBRES DU SYNDICAT. ACCUEIL ET GESTION DES CONTRATS DES CLIENTS RACCORDES.
Depuis quelques années, nous devons faire face aux départs progressifs à la retraite de quelques uns de nos agents. Nous avons donc procédé au recrutement de nouveaux agents par voie statutaire, contractuelle et par contrat d'apprentissage. Nous pouvons ainsi continuer à fournir des prestations de qualité et répondre aux demandes constantes d'interventions pour travaux neufs ou de rénovation de la part des communes et des abonnés.
Quatre de nos agents, Julien, Jason, Florian et Frédéric, ont débuté leur carrière au SIEGVO par un contrat d'apprentissage leur permettant d'obtenir un CAP/BEP Travaux publics canalisation. L'un d'entre eux a poursuivi ses études afin d'obtenir le BAC Professionnel dans la même filière et est aujourd'hui toujours en contrat d'apprentissage dans le but de décrocher un BTS travaux publics. Tous ces agents travaillent aujourd'hui en autonomie au sein de leur équipe.
Depuis le 1er août 2009, le SIEGVO compte deux nouveaux apprentis parmi ses agents : Thibault et Aurélien. Ils suivent leur formation théorique au CFA de Montigny les Metz en vue d'obtenir un CAP/BEP Construction et canalisation de travaux publics.
Les voici, accompagnés de leur chef d'équipe respectif sur un chantier de renouvellement de branchements particuliers.
Ce sont les chefs d'équipe ainsi que l'ensemble de nos agents qui orientent les apprentis afin d'optimiser leur enseignement pratique. Ces jeunes, très motivés par l'apprentissage du métier de canalisateur, souhaiteraient poursuivre leur formation, après l'obtention du CAP/BEP, par le BAC Professionnel.
Dans un souci de transparence et de clarté, le décret n°95-635 du 06 Mai 1995 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement stipule que le Président de l’établissement public présente à son assemblée générale un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et/ou de l’assainissement (en fonction des compétences de l’établissement public).
Ce rapport doit :
En participant activement au débat national sur la réforme de la politique de l'eau, le grand public a montré le besoin qu'il éprouve d'être informé sur la qualité de l'eau et les modalités de sa gestion. Le rapport annuel sur les services publics de l'eau potable et de l'assainissement est, au niveau local, l'un des outils qui permet d'apporter cette information au public.
Le SIEGVO répond à cette attente et met à disposition de tous ses abonnés son rapport annuel 2008.
>> Téléchargez le Rapport_annuel_2008
Vous y trouverez la synthèse annuelle de la qualité de l'eau par réseau de distribution.
Voici la liste des communes concernées par chaque réseau de distribution :
L'édition 2009 du baromètre, C.I.EAU/TNS-SOFRES exprime une modification significative de l'attitude des Français et démontre que l'usage de l'eau du robinet devient une valeur qui s'affirme dans le contexte des nouveaux comportements de consommation.
Les Français sont encore plus nombreux que l'an passé à déclarer boire de l'eau du robinet plutôt que de l'eau en bouteille.
Vous y trouverez la synthèse annuelle de la qualité de l'eau par réseau de distribution.
Voici la liste des communes concernées par chaque réseau de distribution :
A Moineville, le SIEGVO dispose de deux forages d'une profondeur de 120 mètres puisant de l'eau dans l'ancienne mine ennoyée de Valleroy.
Ces forages ont été réalisés en 1999 pour le 1er et en 2002 pour le 2ème.
L'eau y est puisée par deux pompes immergées prélevant 500 m³/h pour le forage n°1 et 600 m³/h pour le forage n°2.
Le volume d'eau annuel moyen de 4 000 000 m³ ainsi disponible est refoulé vers la station d'Auboué.
Une panne ayant été détectée au niveau de la pompe du forage n°2, celle-ci a été remplacée.
L'intervention s'est déroulée sur deux jours, les 13 et 14 décembre. C'est l'entreprise Theba qui s'est chargée de sortir la colonne à l'aide d'une grue de 60 tonnes afin de remplacer la pompe défectueuse.
Cette intervention n'a pas perturbée la production et la distribution de l'eau à nos abonnés : le forage n°1 a puisé suffisamment d'eau pour compenser les volumes non pompés par le forage n°2.
L'achat de la nouvelle pompe et l'intervention nécessaire à son remplacement à coûté environ 36 000 euros hors taxes.
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatique du 30 décembre 2006 et de son 9ème programme d'activité, l'agence de l'eau Rhin Meuse a totalement rénovée son système de redevances qui apparaissent sur nos factures d'eau.
Dorénavant, votre facture d'eau intégrera 3 redevances au lieu de 2 précédemment :
L'ensemble de ces redevances collectées par le distributeur d'eau et/ou d'assainissement est réservé à l'agence de l'eau.
Pour de plus amples informations vous pouvez vous rendre sur le site de l'agence de l'eau et télécharger le document de synthèse.
Le Comité Directeur, lors de son assemblée générale du 5 juin 2007, a adopté, après avis de la commission consultative des services publics locaux, le nouveau règlement de distribution d'eau potable.
Celui-ci fixe les responsabilités respectives du SIEGVO et des ses abonnés et répond aux exigences règlementaires actuelles, notamment dans le cadre de l'individualisation des comptages d'eau dans l'habitat collectif.
Il s'appliquera à compter du 1er Août 2007.
>> Téléchargez le règlement
Vous trouverez sur cette note des informations pour économiser l'eau en période estivale ainsi que la synthèse annuelle de la qualité de l'eau par réseau de distribution.
Voici la liste des communes concernées par chaque réseau de distribution :
Les services de la DDASS établissent chaque année une note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité de l'eau distribuée et des fiches de synthèse pour chaque unité de distribution.
Vous trouverez ci-joint cette note de synthèse ainsi que les fiches correspondantes à toutes les unités de distribution.
Liens :
>> Fiches de synthèse par unité de distribution
>> Synthèse de la qualité de l'eau distribuée en 2006
Article paru dans le Républicain Lorrain le lundi 19 février 2007.
>> lire l'article
M Klammers, Maire de Sainte Marie aux Chênes et M. Watrin, 1er adjoint à la commune et délégué au SIEGVO, en présence de M. Philbert, chef d’équipe et M. Lacombe, responsable du service exploitation ont pu constater l’état d’avancement des travaux menés par les équipes du SIEGVO.
En effet, depuis le 2 janvier 2007, le SIEGVO entreprend le renouvellement de branchements particuliers dans la rue de Briey. Une étroite coordination entre les services techniques de la commune et du SIEGVO a été mise en place afin d’anticiper les travaux d’enfouissement de réseaux secs qui débuteront mi février.
Malgré les conditions climatiques difficiles, les agents du SIEGVO assurent quotidiennement le renouvellement des branchements particuliers qui permettra notamment d’assurer une qualité constante de l’eau distribuée. Toute intervention nécessite un dialogue avec chaque propriétaire pour convenir des modalités d’intervention. Grâce à cette communication, les perturbations liées à ce vaste chantier sont réduites au maximum.
Le SIEGVO procède également au changement des anciens compteurs et à la pose de clapets anti-retour (obligation sanitaire).
Le programme de ces travaux devrait s’achever le 15 février 2007.
Quelques chiffres :
La commune de Sainte Marie aux chênes a adhéré au SIEGVO en 1904 et environ 183 500 m3 d’eau sont consommés annuellement par l’ensemble de la population.
Prix moyen de l’eau (€ TTC/m3) : 3,53 (ce tarif comprend les taxes pour la dépollution de l’eau avant rejet en milieu naturel).
C’est le 22 juin dernier que notre établissement a été certifié selon la norme internationale ISO 9001. C’est l’un des premiers service public de distribution d’eau potable à être certifié dans la région lorraine.
>> lire la suite
Parce que l'écologie a besoin de nous tous, le ministère de l'écologie et du développement durable lance une campagne de sensibilisation auprès des citoyens. Objectifs : faire prendre conscience à chacun du changement climatique, sauver la biodiversité et inciter chacun de nous à adopter des comportements responsables et durables.